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CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DES SERVICES

3ansMadame, Monsieur.

Vous venez d’acquérir un produit dont la gestion technique et le suivi ont été confiés à la Compagnie Européenne de Chauffage sas (CEC dans le texte qui suit).

CEC est une entreprise spécialisée dans les services associés aux équipements de chauffage individuels et à leur maintenance.

Notre organisation anime un réseau de stations techniques indépendantes et agréées à votre service, partout en France, pour vous assurer le meilleur usage de votre chaudière.

Votre chaudière est garantie 3 ans pièces, main d’œuvre et déplacement à compter de la date d’achat de votre chaudière.

Modalités d’application / Informations / Responsabilité

Conditions de garantie

CEC ou le fabricant vous offre une garantie pièces de TROIS ANS, à compter de la d’achat de votre chaudière, qui couvre tout remplacement de pièce reconnue défectueuse, ainsi que les frais de main-d’œuvre et de déplacement.

Cette garantie pièces constructeur est subordonnée aux conditions expresses suivantes :

  • Un entretien annuel réalisé par un professionnel qualifié qui devra notamment vérifier, nettoyer et régler l’appareil au moins 1 fois par an, voire plus si nécessaire (conformément à la circulaire ministérielle du 09/08/78).
  • La réparation des pièces ou leur remplacement pendant la période de garantie constructeur ne peut avoir pour effet de prolonger la durée initiale de celle-ci.
  • La garantie pièces constructeur ne saurait être retenue en raison d’une mauvaise installation de l’ensemble de chauffage, de conditions de stockage inappropriées ainsi qu’en cas de fonctionnement défectueux ou de détérioration de la chaudière résultant d’un usage anormal ou abusif, d’une insuffisance d’entretien, d’une inadaptation au gaz utilisé, et de manière plus générale, au non-respect des recommandations faites par le constructeur dans le manuel utilisateur.
  • Elle est conditionnée à la réalisation de l’installation en conformité avec les règles de l’art, les normes en vigueur, les instructions particulières figurant sur la notice d’installation ainsi qu’à la qualification technique et professionnelle des entreprises responsables des réparations ou de la maintenance ultérieures. Ces conditions devant être maintenues pendant toute la durée d’usage de la chaudière et, en particulier, pendant la durée de la garantie.
    • Après le contact téléphonique,CEC s’engage à intervenir sur votre appareil en panne dans un délai maximum de :

48 heures ouvrées pour le matériel pour lequel a été souscrite l’option l’extension de garantie. (Ces délais sont des délais d’intervention et non pas de réparation).

  • Les déplacements à domicile sont assurés sur tout le territoire français métropolitain continental.

Sont exclus de la garantie les cas suivants :

  • Les éventuelles pièces sujettes à l’usure et dont la périodicité du changement est précisée par le constructeur dans le manuel utilisateur (lampes, fusibles, filtres, piles, liquide caloporteur, etc.)
  • La modification des caractéristiques de l’appareil.
  • Une modification de la nature ou de la pression de l’eau ou de sa qualité (embouage par exemple)
  • La dureté de l’eau supérieure à 30 ° (TH) ou inférieure à 7° (TH)
  • La malveillance ou à la négligence (effet du gel dans l’installation, par exemple)
  • les variations de la tension électrique, défaut ou inversion de la POLARITE (phase- neutre)
  • Un raccordement électrique ou hydraulique non conforme au DTU et/ou à la notice d’utilisation.

Sont aussi exclus toutes conséquences de :

  • Troubles d’origines diverses (sinistre, guerre, orage, inondation et autres catastrophes naturelles).
  • Toutes les opérations d’entretien courant :
  • Purge de l’appareil ou de l’installation.
  • Mise en eau de l’appareil.
  • Déplacements injustifiés en ce qui concerne l’appareil :
    • fusibles sautés, eau fermée.

o    régulation indépendante.

o    mauvais branchement électrique installation.

Si l’une de ces circonstances devait se présenter, notre intervention donnerait lieu à l’émission d’une facturation.

 

 

 

ext2ansLa durée de la garantie peut-être étendue de deux années supplémentaires à titre onéreux par adhésion sur notre site internet la page internet dont l’adresse est fournie avec votre chaudière.

. Date limite de souscription

Le Contrat d’extension de garantie et de services peut être souscrit dans un délai maximum de 45 jours calendaires à compter de la date de l’achat de l’appareil. Une copie de la facture ou du ticket de caisse afférent au matériel concerné sera exigé pour toute souscription du présent contrat. Seule la date mentionnée sur ces documents fait foi en cas de litige.

Les conditions de prise en garantie restant inchangées par ailleurs.

 

 

 

 

hotlineUne équipe de techniciens spécialisés est à votre écoute au numéro suivant :

02 38 36 37 38 (Numéro non surtaxé)

Afin de prendre en compte votre demande et de déclencher toutes les dispositions nécessaires à la résolution de votre demande.

Les horaires d’ouverture de ce centre d’appel sont :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00

 

 

 

WWW24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 vous pouvez enregistrer vos demandes sur la page internet correspondant à la Marque de votre chaudière :

(Adresses à taper dans la barre de navigation de votre navigateur internet)

Sur ces adresses vous retrouverez la fiche technique de votre équipement. Vous pourrez télécharger tous les manuels techniques et d’utilisation.

Dans un formulaire spécial vous pourrez :

  • Enregistrer votre chaudière dès l’achat (Ceci sans être obligatoire est hautement recommandé afin d’accélérer les formalités lors d’un prochain appel).
  • Demander une extension de Garantie
  • Demander une mise en service
  • Signaler un dysfonctionnement ou une panne
  • Demander à être rappelé
  • Autres demandes

Les demandes ainsi formulées seront prises en compte en priorité par nos techniciens de hot line

 

 

miseenservicePROCEDURE DE DEMANDE DE MISE EN SERVICE

 

Pour bénéficier de la gratuité de la  MISE EN SERVICE, elle doit être demandée à CEC dans les six (6) mois suivant votre achat.

Cette demande pourra être faite, à votre convenance par Téléphone, télécopie ou formulaire internet (voir ci-dessus).

A cette demande nous vous demandons de joindre facture d’achat et Certificat de conformité Qualigaz* si chaudière Gaz

Dès réception de votre demande

Nous envoyons un ordre de mission à la station la plus proche de votre domicile, et nous vous transmettons ses coordonnées afin que vous preniez contact avec celle-ci pour convenir d’un rendez-vous.

La mise en service sera effectuée par un technicien qualifié qui :

  • Contrôlera la bonne exécution de la mise en œuvre, le respect du D.T.U, l’application des règles de l’art.
  • Vous expliquera le fonctionnement de votre chaudière, ainsi que les règles d’usage.
  • Vous proposera de souscrire un contrat d’entretien qui vous permettra de bénéficier d’une garantie totale (pièces, main d’œuvre, déplacement) voir les modalités avec notre station technique agréée.

Nota Bene : La mise en service ne pourra s’effectuer que si :

  • L’installation est terminée.
  • L’appareil est relié à un réseau électrique normalisé en tension et disposant d’une terre.
  • L’installation est conforme à la réglementation en vigueur et réalisée dans les règles de l’art.
  • Les essais d’étanchéité ont été effectués.
  • Les énergies nécessaires (eau, électricité) sont en état d’utilisation immédiate.
  • L’installation est purgée.

La station technique sera seule juge de l’accomplissement de ces conditions.

La non réalisation de ces conditions peut entraîner une facturation complémentaire.

* Certificats de conformité pour les rénovations / remplacements d’appareil sur installations existantes.

L’installation d’une chaudière gaz doit obligatoirement faire l’objet d’un Certificat de Conformité, visé par un organisme agréé par le Ministère de l’Industrie (arrêté du 2 août 1977 modifié).

L’entreprise qui établit le certificat de conformité est une entreprise :

- Inscrite dans une démarche de qualité pour les travaux sur les installations de gaz ;

- Soumise à des contrôles réguliers de la part d’un organisme de contrôle indépendant tel que Qualigaz, à l’occasion desquels l’entreprise peut échanger sur les aspects techniques et règlementaires. »

 

 

SAV

 

CEC reste pour toute la durée de vie de votre chaudière votre interlocuteur privilégié pour tout ce qui concernera entretien, maintenance et fourniture de pièces détachées pour votre chaudière.

En constante relation avec les constructeurs, CEC maintient un stock de pièces sur le territoire français et la logistique pour les acheminer dans les meilleures conditions de délais.

CEC est aussi garant de la bonne formation et informations de ces propres techniciens ainsi que des stations techniques indépendantes de son réseau.

 

 

 

 

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